Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur au 01/01/2027Version en vigueur au 01 janvier 2027

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  • Article A322-53

    Version en vigueur à partir du 01/01/2027Version en vigueur à partir du 01 janvier 2027

    Modifié par Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 2

    Pour chaque catégorie d'installations mentionnée à l'article L. 322-57, autres que celles mentionnées aux articles D. 322-48 et D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est, pour chaque installation, le suivant :


    Catégorie d'installation
    Tarif de base en activité
    (M €)
    Tarif de base à l'arrêt
    (M €)

    Usine de conversion en hexafluorure d'uranium
    0,568
    0,429

    Usine de préparation et de transformation des substances radioactives
    0,702
    0,423

    Accélérateur de particules et irradiateurs
    0,045
    0,032

    Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives
    0,260
    0,235

    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.