Voir le sommaire du code
Article L2513-1
Version en vigueur depuis le 13/08/2025Version en vigueur depuis le 13 août 2025
Le conseil municipal de Marseille est composé de 111 membres.
Le conseil municipal de Lyon est composé de 73 membres.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 3 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
Article L2513-2
Version en vigueur depuis le 24/02/1996Version en vigueur depuis le 24 février 1996
La dissolution du conseil municipal de Marseille ou de Lyon entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement de la commune concernée.