Code des transports

Version en vigueur au 04/08/2025Version en vigueur au 04 août 2025

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  • Article R6771-1

    Version en vigueur depuis le 04/08/2025Version en vigueur depuis le 04 août 2025

    Modifié par Décret n°2025-759 du 1er août 2025 - art. 2

    Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie Française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

    Titre I

    R. 6111-11

    R. 6111-36 à R. 6111-46

    Titre III

    R. 6131-1

    R. 6132-1 et R. 6132-2

    Titre IV

    R. 6142-1 à R. 6142-9

    R. 6143-6 à R. 6143-28

    Décret n° 2025-759 du 1er août 2025
  • Article D6771-2

    Version en vigueur depuis le 01/11/2023Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023

    Création Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.


    Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

    Titre I

    D. 6111-1 à D. 6111-10

    D. 6111-12 à D. 6111-35

  • Article R6771-3

    Version en vigueur depuis le 01/11/2023Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023

    Création Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.


    Pour l'application des dispositions du livre Ier en Polynésie française, à l'article R. 6111-41, la référence à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence à la réglementation applicable localement ayant le même objet.