Code de l'éducation

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  • Article L855-1

    Version en vigueur depuis le 02/08/2025Version en vigueur depuis le 02 août 2025

    Modifié par LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 4

    I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 811-1
    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas
    Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

    L. 811-3
    Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014

    L. 811-3-1
    Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    L. 811-4
    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 811-5 et L. 811-6    		Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    L. 821-1 à L. 821-4

    		Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 822-2
    Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

    L. 831-1, 1er et 2e alinéas
    Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016

    L. 841-1
    Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

    L. 841-2 et L. 841-3
    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000


    II.-Pour l'application du I, à l'article L. 822-2 :

    1° La référence aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est supprimée ;

    2° Le troisième alinéa est supprimé.