Article R342-3
Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025
Toute création ou vacance de l'un des emplois mentionnés à l'article R. 342-1, constatée ou prévisible, fait l'objet d'un avis publié dans les conditions prévues par les sections 1 et 2 du chapitre I er du titre I er du présent livre, sur un espace numérique commun aux employeurs publics ainsi que sur tout autre support approprié.
Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Article R342-4
Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025
L'avis de création ou de vacance d'emploi est également publié au Journal officiel de la République française sauf si l'arrêté mentionné à l'article R. 342-2 en dispose autrement.
Cet avis mentionne :
1° Les fonctions à exercer ;
2° Les compétences recherchées ;
3° Le cas échéant, la nature et le niveau des expériences professionnelles attendus ;
4° Les modalités de la procédure de recrutement ;
5° L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ;
6° Les conditions d'exercice de l'emploi, notamment :
a) Les habilitations requises ;
b) Les conditions de formation des agents contractuels ;
c) La localisation géographique de l'emploi ;
d) La durée d'occupation de l'emploi ;
e) La durée de la période probatoire ;
f) Les modalités d'une éventuelle reconduction ;
g) Les éléments de rémunération.Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.
Article R342-5
Version en vigueur depuis le 01/10/2025Version en vigueur depuis le 01 octobre 2025
Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis de création ou de vacance d'emploi au Journal Officiel de la République française ou, à défaut d'une telle publication, sur l'espace numérique commun aux employeurs publics, les candidatures sont transmises à l'autorité de recrutement. En cas d'urgence manifeste, ce délai peut être ramené à quinze jours.Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.