Code des transports

Version en vigueur au 08/06/2025Version en vigueur au 08 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article A5332-200

    Version en vigueur du 08/06/2025 au 26/07/2025Version en vigueur du 08 juin 2025 au 26 juillet 2025

    Création Arrêté du 22 mai 2025 - art.


    La sensibilisation du personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté et autre qu'un agent de sûreté de l'installation portuaire ou qu'un agent chargé des vérifications et contrôles de sûreté est délivrée conformément au référentiel national des formations en sûreté portuaire annexé au présent article.
    D'une durée minimale de 2 heures, elle est assurée par l'exploitant de l'installation portuaire ou, pour son compte, par un organisme de formation en sûreté portuaire agréé.