Code du travail

Version en vigueur au 02/06/2025Version en vigueur au 02 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R4463-2

    Version en vigueur depuis le 02/06/2025Version en vigueur depuis le 02 juin 2025

    Création Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 3

    L'employeur évalue les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.

    Lorsque l'évaluation identifie un risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l'employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l'article L. 4121-3-1.