Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 26/03/2025Version en vigueur au 26 mars 2025

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  • Article L843-1

    Version en vigueur du 01/07/2016 au 06/03/2026Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 06 mars 2026

    Création Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 10

    Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent livre ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.

  • Article L843-2

    Version en vigueur du 26/03/2025 au 06/03/2026Version en vigueur du 26 mars 2025 au 06 mars 2026

    Abrogé par Ordonnance n°2026-154 du 4 mars 2026 - art. 1
    Modifié par LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9

    Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 800-1
    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    L. 810-1
    Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

    L. 810-2
    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    L. 811-1
    Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

    L. 811-2 (alinéas 1 et 2)
    Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

    L. 811-4-1
    Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

    L. 811-5
    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    L. 811-8 (onzième alinéa)
    Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

    L. 814-1
    Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

    L. 814-2
    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt