Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 22/02/2025Version en vigueur au 22 février 2025

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  • Article R732-140

    Version en vigueur du 22/02/2025 au 01/01/2026Version en vigueur du 22 février 2025 au 01 janvier 2026

    Création Décret n°2025-155 du 19 février 2025 - art. 1

    L'article R. 358-1, les I et IV de l'article R. 358-2 et l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles.


    Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-155 du 19 février 2025, ces dispositions s'appliquent aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.

  • Article D732-141

    Version en vigueur du 22/02/2025 au 01/01/2026Version en vigueur du 22 février 2025 au 01 janvier 2026

    Abrogé par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 1
    Création Décret n°2025-165 du 19 février 2025 - art. 1

    Les articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles sous réserve des adaptations suivantes :

    A l'article D. 358-2 :

    a) Au premier alinéa, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ” ;

    b) Au dernier alinéa :

    -la référence : “ au 1° de l'article L. 351-8 ” est remplacée par la référence : “ au premier alinéa de l'article L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime ” ;

    -la référence : “ R. 353-6 ” est remplacée par la référence : “ D. 732-96 du code rural et de la pêche maritime ”.


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-165 du 19 février 2025, ces dispositions s'appliquent aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.