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Article L421-49
Version en vigueur depuis le 16/02/2025Version en vigueur depuis le 16 février 2025
Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, le tarif régional est, sur délibération régionale, réduit de moitié ou porté à 0 €.