Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports (Articles D754-1 à D754-7)

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur (Articles D711-1 à D777-2)
  - Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés (Articles D751-1 à D75-10-1)
    - Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports (Articles D754-1 à D754-7)
      Article D754-1
      Article D754-2
      Article D754-3
      Article D754-4
      Article D754-5
      Article D754-6
      Article D754-7

Article D754-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :
1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ;
2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz, Nantes (IRA) : décret n° 84-588 du 10 juillet 1984.
Article D754-2
Version en vigueur depuis le 14/06/2015Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 à D. 754-7.
Article D754-3
Version en vigueur depuis le 14/06/2015Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;

2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.
Article D754-4
Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023
Modifié par Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 4
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) : articles R. 413-1 à R. 413-26 du code de la sécurité intérieure ;

2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
Article D754-5
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Modifié par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63
Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Article D754-6
Version en vigueur depuis le 01/03/2025Version en vigueur depuis le 01 mars 2025
Modifié par Décret n°2025-105 du 3 février 2025 - art. 32
Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :

1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;

2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

Conformément à l'article 34 du décret n° 2025-105 du 3 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.
Article D754-7
Version en vigueur du 14/06/2015 au 01/01/2026Version en vigueur du 14 juin 2015 au 01 janvier 2026
Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D. 717-7, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale d'équitation de l'Institut français du cheval et de l'équitation (ENE) : articles R. 211-19 et R. 653-13 à R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime ;

2° Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : articles R. 211-36 à R. 211-52 du code du sport ;

3° Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) : articles R. 211-53 à R. 211-68 du code du sport ;

4° Centres de ressource, d'expertise et de performances sportives (CREPS) : articles R. 211-69 à R. 211-82-4 du code du sport.

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