Code du travail

Version en vigueur au 01/01/2025Version en vigueur au 01 janvier 2025

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  • Article R5131-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 1

    Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :

    1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

    2° Les chômeurs de longue durée ;

    3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;

    4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;

    5° Les personnes en situation de handicap.


    Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve des dispositions des II à V dudit article.

  • Article R5131-2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Les conventions mentionnées au second alinéa de l'article L. 5131-1 peuvent prévoir des aides de l'Etat.
    Les modalités de ces conventions et, notamment, le montant des aides sont fixées par décret.