Code de la santé publique

Version en vigueur au 01/01/2025Version en vigueur au 01 janvier 2025

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  • Article R2421-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Décret n°2024-1031 du 14 novembre 2024 - art. 2

    I. - Les articles R. 2132-1 et R. 2132-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant, respectivement, du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 et du décret n° 2021-613 du 18 mai 2021, et sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

    II. - A l'article R. 2132-1 :

    1° Au II, le second alinéa est supprimé ;

    2° Le IV est ainsi rédigé :

    “ IV.-Les résultats des examens prévus au I sont mentionnés dans le carnet de santé. ”

    III. - A l'article R. 2132-2 :

    1° Le I placé avant le premier alinéa est supprimé ;

    2° Le second alinéa est supprimé.


    Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.