Annexe 1
Version en vigueur depuis le 27/09/2024Version en vigueur depuis le 27 septembre 2024
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1
Modifié par Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 2Article 1er
La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).
Article 2
La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
- (Supprimé) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
-quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
-quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
-quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Article 3
La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
-unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;
-unité du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes (Bouches-du-Rhône) ;
-unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
-unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
-unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Annexe 2
Version en vigueur depuis le 30/09/2021Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
Article 1er
Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
Article 2
Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :
DÉNOMINATION
CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES
CENTRE EST (siège à Lyon)
Auvergne Rhône-Alpes
GRAND CENTRE (siège à Dijon)
Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté
GRAND EST (siège à Nancy)
Grand Est
GRAND NORD (siège à Lille)
Hauts-de-France
GRAND OUEST (siège à Rennes)
Bretagne
Pays-de-la Loire
Normandie
ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)
Ile-de-France Outre-mer
SUD (siège à Toulouse)
Occitanie
SUD EST (siège à Marseille)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
SUD OUEST (siège à Bordeaux)
Nouvelle AquitaineConformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2021 (NOR : JUSF2113092A), ces dispositions entrent en vigueur à la date fixée par l'article 9 de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 (30 septembre 2021).