Code de la justice pénale des mineurs

Version en vigueur au 27/09/2024Version en vigueur au 27 septembre 2024

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  • Annexe 1

    Version en vigueur depuis le 27/09/2024Version en vigueur depuis le 27 septembre 2024

    Modifié par Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 2

    Article 1er

    La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

    -établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

    -établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

    -établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

    -établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

    -établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

    -établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu-Rhône).

    Article 2

    La liste des quartiers pour mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

    -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

    - (Supprimé) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte) ;

    -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

    -quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

    -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

    -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

    Article 3

    La liste des unités affectées à la prise en charge des mineures prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit :

    -unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

    -unité de l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

    -unité de l'établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône) ;

    -unité du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes (Bouches-du-Rhône) ;

    -unité de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

    -unité de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

    -unité du centre pénitentiaire de Rennes (Ille-et-Vilaine).

  • Annexe 2

    Version en vigueur depuis le 30/09/2021Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021

    Création Arrêté du 27 mai 2021 - art.

    Article 1er


    Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.


    Article 2


    Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau ci-dessous :


    DÉNOMINATION

    CIRCONSCRIPTIONS RÉGIONALES

    CENTRE EST (siège à Lyon)

    Auvergne Rhône-Alpes

    GRAND CENTRE (siège à Dijon)

    Centre Val-de-Loire Bourgogne Franche-Comté

    GRAND EST (siège à Nancy)

    Grand Est

    GRAND NORD (siège à Lille)

    Hauts-de-France

    GRAND OUEST (siège à Rennes)

    Bretagne

    Pays-de-la Loire

    Normandie

    ÎLE-DE-FRANCE-OUTRE-MER (siège à Paris)

    Ile-de-France Outre-mer

    SUD (siège à Toulouse)

    Occitanie

    SUD EST (siège à Marseille)

    Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse

    SUD OUEST (siège à Bordeaux)

    Nouvelle Aquitaine

    Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2021 (NOR : JUSF2113092A), ces dispositions entrent en vigueur à la date fixée par l'article 9 de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 (30 septembre 2021).