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Article R3331-1
Version en vigueur depuis le 07/07/2024Version en vigueur depuis le 07 juillet 2024
Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2.
Article D3331-2
Version en vigueur depuis le 01/04/2009Version en vigueur depuis le 01 avril 2009
Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un plan d'épargne salariale peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si le règlement le prévoit.Article D3331-3
Version en vigueur depuis le 28/12/2022Version en vigueur depuis le 28 décembre 2022
L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.