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Article R5121-222
Version en vigueur du 30/06/2024 au 06/08/2025Version en vigueur du 30 juin 2024 au 06 août 2025
Transféré par Décret n°2025-760 du 4 août 2025 - art. 1
Création Décret n°2024-626 du 27 juin 2024 - art. 1Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et comme un établissement de transfusion sanguine.