Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur au 01/07/2024Version en vigueur au 01 juillet 2024

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  • Article 158

    Version en vigueur du 01/07/2024 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 juillet 2024 au 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
    Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26

    Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :


    AÉRODROMES
    TARIF

    (en euros)

    Nantes-Atlantique
    37,80

    Paris-Charles de Gaulle
    24,30

    Paris-Le Bourget
    75,00

    Paris-Orly
    26,60

  • Article 159 bis

    Version en vigueur du 01/07/2024 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 juillet 2024 au 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 2
    Abrogé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art. 26

    Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


    AÉRODROMES
    TARIF

    (en euros)

    Beauvais-Tillé
    2,90

    Bordeaux-Mérignac
    10,00

    Lille-Lesquin
    5,00

    Lyon-Saint Exupéry
    0,00

    Marseille-Provence
    4,70

    Nice-Côte d'Azur
    0,50