Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12.

Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,04 %.

La taxe est déclarée et acquittée auprès du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses créé en application de l'article L. 521-1 du code de la recherche.

La période déclarative est le semestre civil.

Par dérogation à l'article D. 471-4, la déclaration est souscrite par voie dématérialisée.

La taxe est acquittée par virement bancaire, au moyen d'un mode de règlement en ligne ou par chèque.