Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur au 01/01/2025Version en vigueur au 01 janvier 2025

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  • Article A471-53

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


    Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


    DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES
    CODE CPF
    (rév. 2.1)

    Pierres ornementales ou de construction
    08.11.11

    08.11.12

    Ardoise
    08.11.40

    Pierres taillée, façonnée et finie
    23.70.11

    23.70.12

  • Article A471-55

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


    Les biens des industries des roches ornementales et de construction sur lesquels portent les opérations exonérées en application de l'article L. 471-42 sont les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


    DÉSIGNATION DES BIENS SUR LESQUELS PORTENT LES OPÉRATION EXONÉRÉES
    CODE CPF
    (rév. 2.1)

    Moellons taillés ou éclatés en calcaire et marbre
    08.11.11 (p)

    Moellons équarris, toutes hauteurs, toutes longueurs en granit et roches similaires
    Pierres taillées pour la construction en grès
    Morceaux ouvrés, y compris moellons taillés en lave grès
    08.11.12 (p)

    Balustres, objets décoratifs, statues, appuis, bandeaux, corniches, socles, éléments de moulures, dessus de meubles, pendules et autres articles d'ornementation, en calcaire et en marbre
    23.70.11 (p)

    Angles, jambages, linteaux, appuis, moellons, assises, corniches, balustres, pilastres, chevronières, cintres, meneaux, limons, contreforts, seuils, marches et autres produits ouvrés pour le bâtiment, en granit et roches similaires
    Articles d'ornementation en granit et roches similaires
    23.70.12 (p)

  • Article D471-56

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Création Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


    La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-44 à D. 471-47 pour les biens des industries du béton.