Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur au 01/01/2025Version en vigueur au 01 janvier 2025

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  • Article A454-10

    Version en vigueur du 01/01/2025 au 20/04/2025Version en vigueur du 01 janvier 2025 au 20 avril 2025

    Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


    Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-60, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2025, les suivants :


    TARIF EN 2025 POUR LES FACES
    DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES
    NON NUMÉRIQUES (€/ m2)
    POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
    (en milliers d'habitants)

    Inférieure à 50
    Supérieure ou égale
    à 50 et inférieure à 200
    Supérieure ou égale à 200

    Superficie inférieure ou égale à 50 m2
    18,60
    24,40
    37,00

    Superficie supérieure à 50 m2
    37,10
    48,80
    74,00

  • Article A454-11

    Version en vigueur du 01/01/2025 au 20/04/2025Version en vigueur du 01 janvier 2025 au 20 avril 2025

    Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


    Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-61, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-61, sont, en 2025, les suivants :


    TARIF EN 2025 POUR LES FACES
    DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES
    NUMÉRIQUES (€/ m2)
    POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
    (en milliers d'habitants)

    Inférieure à 50
    Supérieure ou égale
    à 50 et inférieure à 200
    Supérieure ou égale à 200

    Superficie inférieure ou égale à 50 m2
    55,70
    73,30
    110,90

    Superficie supérieure à 50 m2
    111,20
    144,80
    216,80

  • Article A454-12

    Version en vigueur du 01/01/2025 au 20/04/2025Version en vigueur du 01 janvier 2025 au 20 avril 2025

    Créé par Décret n°2024-610 du 26 juin 2024 - art.


    Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-62, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-62, sont, en 2025, les suivants :


    TARIF EN 2025 POUR LES ENSEMBLES
    DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)
    POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
    (en milliers d'habitants)

    Inférieure à 50
    Supérieure ou égale
    à 50 et inférieure à 200
    Supérieure ou égale à 200

    Superficie inférieure ou égale à 12 m2
    18,60
    24,40
    37,00

    Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2
    37,10
    48,80
    74,00

    Superficie supérieure à 50 m2
    74,20
    97,70
    146,20