Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur au 01/01/2025Version en vigueur au 01 janvier 2025

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  • Article A422-32

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 26 décembre 2024 - art. 1

    Pour les aérodromes relevant du groupe 1, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :

    AÉRODROME DU GROUPE 1TARIF (€)
    Nantes-Atlantique37,8
    Paris-Charles de Gaulle24,3
    Paris-Le Bourget75
    Paris-Orly26,6

    Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (NOR : ECOE2435208A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

  • Article A422-34

    Version en vigueur depuis le 01/01/2025Version en vigueur depuis le 01 janvier 2025

    Modifié par Arrêté du 26 décembre 2024 - art. 1

    Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :


    AÉRODROME DU GROUPE 3
    TARIF (€)

    Beauvais-Tillé
    2,9

    Bordeaux-Mérignac
    10

    Lyon-Saint Exupéry
    0

    Marseille-Provence
    4,7

    Nice-Côte d'Azur
    0,5

    Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (NOR : ECOE2435208A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.