Code des transports

Version en vigueur au 25/05/2024Version en vigueur au 25 mai 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R5771-1

    Version en vigueur du 25/05/2024 au 22/11/2025Version en vigueur du 25 mai 2024 au 22 novembre 2025

    Modifié par Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 10

    Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
    R. 5112-1 ARésultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
    R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

    R. 5122-2

    Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
    R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-8 à R. 5112-2-11 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

    R. 5131-1

    Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

    R. 5141-1 à R. 5142-25

    Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
  • Article D5771-2

    Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

    Modifié par Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 10

    Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    D. 5111-1

    Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

    D. 5111-2
    Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

    D. 5111-3
    Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

    D. 5111-5
    Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
    D. 5111-6 à D. 5111-8Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
    D. 5111-9 à D. 5111-12Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
    D. 5112-1 et D. 5112-2Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
    D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
    D. 5112-2-5Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

    D. 5112-2-6

    Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

    D. 5113-1 à D. 5113-4

    Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
  • Article R5771-2-1

    Version en vigueur depuis le 07/10/2023Version en vigueur depuis le 07 octobre 2023

    Création Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 11

    Pour l'application en Polynésie française des chapitres Ier et II du titre Ier du livre Ier :

    1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ;

    2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat en Polynésie française ;

    3° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.

  • Article R5771-4

    Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

    Création Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.

    Pour l'application en Polynésie française des articles R. 5141-3, à son 3°, les mots : " mentionnée à l'article L. 5331-5 " sont remplacés par les mots : " prévue par la réglementation applicable localement ".