Code des transports

Version en vigueur au 25/05/2024Version en vigueur au 25 mai 2024

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  • Article R5792-1

    Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

    Modifié par Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 37

    Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    R. 5232-1
    Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024

    R. 5232-1-1
    Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

    R. 5232-2
    Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

    R. 5232-4
    Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

    R. 5232-5
    Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

    R. 5232-6
    Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

    R. 5232-7
    Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

    R. 5232-8
    Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

    R. 5232-9 et R. 5232-10
    Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

    R. 5232-11 et R. 5232-12
    Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020

    R. 5232-13 à R. 5232-25
    Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017

    1° Pour son application aux Terres australes et antarctiques françaises, l' article R. 5232-1 est ainsi modifié :

    a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

    “ 1° L'acte de francisation, le certificat d'immatriculation ou, s'il existe, le document unique regroupant ces deux formalités ; ”

    b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

    “ 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2 et L. 5514-3 ; ”

    c) Le 6° est supprimé.

    2° Aux articles R. 5232-13 et R. 5232-17, les mots : " conditions d'emploi portant sur le contrat d'engagement maritime, la durée du travail, le repos, les congés, le salaire et la santé et la sécurité au travail maritime mentionnées au titre IV et à l'obligation d'affiliation mentionnée au titre V du livre V " sont remplacés par les mots : " conditions d'emploi et de protection sociale mentionnées au chapitre V du titre IX du livre VII et à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 , applicables sur les navires immatriculés au registre des Terres australes et antarctiques françaises " ;

    3° A l'article R. 5232-17, les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-50 à L. 5542-56 et L. 5543-5 " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-56, L. 5795-4-5 et L. 5795-6-14 en tant qu'il concerne le rapatriement " .

  • Article R5792-2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Création Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 3 (V)

    Le titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :

    1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ;

    2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.