Code des transports

Version en vigueur au 25/05/2024Version en vigueur au 25 mai 2024

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  • Article D5111-9

    Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

    Création Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 4

    Les drones maritimes portent sur leur coque, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d'enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.

  • Article D5111-10

    Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

    Création Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 4

    Sans préjudice des dispositions de l'article D. 5111-9, les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l'article L. 5111-1-1 sont assimilés à une annexe de leur navire-mère. Ils portent, d'une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ AXE DRN ”, suivies du nom et du port d'enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.

  • Article D5111-12

    Version en vigueur depuis le 25/05/2024Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

    Création Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 4

    Un arrêté du ministre chargé de la mer précise les dimensions ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures mentionnées à la présente section.