Article L158-1
Version en vigueur du 23/03/2024 au 15/06/2025Version en vigueur du 23 mars 2024 au 15 juin 2025
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, les dispositions suivantes :
1° Le titre Ier ;
2° Le titre II, à l'exception de l'article L. 122-3 ;
3° Le titre IV.
Article L158-2
Version en vigueur depuis le 02/03/2017Version en vigueur depuis le 02 mars 2017
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ;
2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.