Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires doivent, un mois avant l’époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur contribution mobilière. Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans les trois jours, avis du déménagement au percepteur.

Dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, sont responsables des termes échus de la contribution mobilière de leurs locataires s’ils n’ont pas, dans les huit jours, fait donner avis du déménagement au percepteur.

Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la contribution mobilière des personnes logées par eux en garni et désignées à l’article 1438 du présent code.