Le site Légifrance ne peut afficher l'article demandé avec sa section. L'article est affiché seul et sans
sommaire.
Il est établi dans toutes les communes, et à leur profit, une taxe sur les chiens.
La taxe est due pour les chiens possédés au 1er janvier à l’exception de ceux qui, à cette époque, sont encore nourris par la mère.