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Le droit fixe est établi :
Eu égard à la population et d’après un tarif général, pour les industries et professions énumérees dans le tableau A de la nomenclature visée à l’article 1449 ci-dessus ;
Eu égard à la population et d’après un tarif exceptionnel pour les industries et professions portées dans le tableau B ;
Sans avoir égard à la population, pour celles qui font l’objet du tableau C.