Arrêté du 27 janvier 1981 relatif à l'emploi des bouteilles forgées de construction ancienne

En vigueur depuis le 11/02/1981En vigueur depuis le 11 février 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2005

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Article 11

Version en vigueur depuis le 11/02/1981Version en vigueur depuis le 11 février 1981

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.