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Code général des impôts

En vigueur du 30/04/1950 au 01/07/1979En vigueur du 30 avril 1950 au 01 juillet 1979

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Article 56

Version en vigueur du 30/04/1950 au 01/07/1979Version en vigueur du 30 avril 1950 au 01 juillet 1979

Annulé par Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe

Les ingénieurs des mines peuvent, au lieu et place des agents des contributions directes ou concurremment avec ces agents, être appelés à vérifier les déclarations des contribuables visés à l’article 34, alinéa 2, et des entreprises exploitant des carrières.