Sauf les exceptions prévues à l’article précédent, il est perçu sur les spectacles, jeux, exhibitions, attractions ou divertissements, un impôt dont le tarif est fixé comme suit :
NATURE DES SPECTACLES, JEUX OU DIVERTISSEMENTS | TARIFS APPLICABLES | |||||||
| Tarif n° 1. | Tarif n° 2. | Tarif n°3. | Tarif n° 4. | |||||
| p. 100. | p. 100. | p. 100. | p. 100. | |||||
Première catégorie. | ||||||||
Théâtres, concerts symphoniques, cabarets d’auteurs, cirques, ménageries, meetings aéronautiques, musées de cire, salons et expositions divers, matches de football (association et rugby), basket-ball, courses vélocipédiques, pédestres, nautiques | 2 | 4 | 6 | 8 | ||||
Deuxième catégorie. | ||||||||
Parcs d’attractions comportant à la fois un prix d’entrée général et des attractions payantes, attractions, manèges et tirs forains, music-halls, café-concerts, courses d’animaux (chevaux, chiens, etc.) à l’exclusion des courses de taureaux avec mise à mort ; courses d’automobiles, de motocyclettes ou de machines similaires ; matches de boxe ou de lutte, matches d'escrime ou de billard ; séances de spectacle de patinage, tournois et matches de hockey, de tennis, de golf, de polo, de pelote basque, et toutes compétitions concernant les sports non énumérés en première et troisième catégories | 5 | 10 | 15 | 20 | ||||
Troisième catégorie. | ||||||||
Tiirs aux pigeons, courses de taureaux avec mise à mort, combats de coqs, bals, thés-concerts, soupers-concerts, dioramas, panoramas, phonographes, orchestres mécaniques, séances de prestidigitation, d'hypnotisme ; billards russes, japonais et appareils assimilés; bowlings, tirs et jeux d’adresse divers. D’une manière générale, les spectacles, jeux, exhibitions, attractions et divertissements non énumérés à l’une quelconque des autres categories | 10 | 15 | 20 | 25 | ||||
Quatrième catégorie. | ||||||||
Cinématographes : Par paliers de recettes hebdomadaires (semaine de programme) : | ||||||||
Jusqu’à 35.000 F | 2 | 5 | 8 | 10 | ||||
De 35.001 à 100.000 F | 5 | 10 | 13 | 16 | ||||
De 100.001 à 150.000 F | 8 | 13 | 18 | 22 | ||||
Au-dessus de 150.000 F | 10 | 18 | 22 | 26 | ||||
Cinquième catégorie. | TARIF UNIQUE | |||||||
Cercles et maisons de jeux : Par palier de recettes annuelles : | p. 100. | |||||||
De 0 à 2 millions de francs | 5 | |||||||
Au-dessus de 2 millions et jusqu’à 5 millions de francs | 10 | |||||||
Au-dessus de 5 millions et jusqu’à 15 millions de francs | 20 | |||||||
Au-dessus de 15 millions et jusqu’à 20 millions de francs | 30 | |||||||
Au-dessus de 20 millions et jusqu’à 30 millions de francs | 40 | |||||||
Au-dessus de 30 millions et jusqu’à 50 millions de francs | 50 | |||||||
Au-dessus de 50 millions de francs | 60 | |||||||
Dans les communes ayant adopté le tarif n° 4, les conseils municipaux peuvent décider une réduction de 25 p. 100 du taux d’imposition en faveur des music-halls, spectacles de variétés et spectacles cinématographiques comportant dans leur programme une partie d’attractions (numéros de variétés et d’orchestre) dont la durée n’est pas inférieure à vingt minutes.