PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L100-1 à L471-58)
Article L421-120
Version en vigueur à partir du 01/01/2027Version en vigueur à partir du 01 janvier 2027
Le barème WLTP associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :
BARÈME WLTP
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 40
1
De 41 à 48
2
De 49 à 80
3
De 81 à 100
4
De 101 à 120
10
De 121 à 140
50
De 141 à 160
60
A partir de 161
65Conformément au 21° de l’article 97 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Article L421-121
Version en vigueur à partir du 01/01/2027Version en vigueur à partir du 01 janvier 2027
Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :
BARÈME NEDC
Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 33
1
De 34 à 40
2
De 41 à 66
3
De 67 à 83
4
De 84 à 99
10
De 100 à 116
50
De 117 à 132
60
A partir de 133
65Conformément au 21° de l’article 97 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Article L421-122
Version en vigueur à partir du 01/01/2027Version en vigueur à partir du 01 janvier 2027
Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :
BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE
Fraction de la puissance administrative (en CV)
Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 3
2 250
De 4 à 6
3 250
De 7 à 10
4 750
De 11 à 15
5 500
A partir de 16
6 750Conformément au 21° de l’article 97 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.