Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur au 31/12/2023Version en vigueur au 31 décembre 2023

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  • Article L421-134

    Version en vigueur du 31/12/2023 au 01/09/2026Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 01 septembre 2026

    Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97

    Le tarif annuel est déterminé en fonction de l'appartenance du véhicule à l'une des trois catégories d'émissions de polluants suivantes :

    1° La catégorie E, qui regroupe les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux ;

    2° La catégorie 1, qui regroupe les véhicules qui sont alimentés par un moteur thermique à allumage commandé et qui respectent les valeurs limites d'émissions “ Euro 5 ” ou “ Euro 6 ” mentionnées respectivement au tableau 1 et au tableau 2 de l'annexe I du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6), dans sa rédaction en vigueur ;

    3° La catégorie des véhicules les plus polluants, qui regroupe les véhicules ne relevant ni du 1°, ni du 2° du présent article.

  • Article L421-135

    Version en vigueur du 31/12/2023 au 01/03/2026Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 01 mars 2026

    Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97

    Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant :

    (En euros.)


    Catégorie d'émissions de polluants

    Tarif annuel

    E

    0

    1

    100

    Véhicules les plus polluants

    500