Code des impositions sur les biens et services

Version en vigueur au 31/12/2023Version en vigueur au 31 décembre 2023

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  • Article L421-59

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Création Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art.


    Le montant de la taxe est égal à un tarif par véhicule déterminé en fonction de ses émissions de dioxyde de carbone au moyen du barème de l'année de première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 parmi les barèmes suivants :
    1° Pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode dite WLTP au sens de l'article L. 421-6, les barèmes WLTP mentionnés à l'article L. 421-62 ;
    2° Pour les autres véhicules ayant fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes NEDC mentionnés à l'article L. 421-63 ;
    3° Pour les autres véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception européenne, les barèmes en puissance administrative mentionnés à l'article L. 421-64.

  • Article L421-60

    Version en vigueur du 31/12/2023 au 01/03/2025Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 01 mars 2025

    Modifié par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 97

    Le montant de la taxe est réduit de 10 % pour chaque période de douze mois entamée depuis la date de première immatriculation au sens de l'article L. 421-5.

    Pour l'application du premier alinéa, la première période de douze mois est réputée n'être entamée qu'à compter du premier jour du septième mois.

    Cette réduction est appliquée, le cas échéant, après les règles particulières prévues par les dispositions du présent paragraphe.