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Version en vigueur au 01/01/2024Version en vigueur au 01 janvier 2024

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  • Article D547-1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    D. 513-3 à D. 513-9

    D. 521-4

    D. 532-2 à D. 532-6

    D. 532-10 à D. 532-13

    D. 533-16

  • Article R547-2

    Version en vigueur du 01/01/2024 au 31/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2025

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    R. 521-1 à R. 521-3

    R. 531-9 et R. 531-10

    R. 532-1

    R. 533-1, premier alinéa


    II. - Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 533-1 ne sont applicables qu'aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics.

  • Article R547-3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Les dispositions des articles R. 531-1 à R. 531-7 sont applicables de plein droit aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie.