Code de la recherche

Version en vigueur au 01/01/2024Version en vigueur au 01 janvier 2024

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  • Article R351-12

    Version en vigueur du 01/01/2024 au 06/12/2024Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 06 décembre 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art comprend, outre le directeur général qui le préside :
    1° Treize personnalités qualifiées ainsi désignées :
    a) Trois, dont une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
    b) Trois, dont une personnalité appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de la recherche ;
    c) Six, dont deux personnalités appartenant à une institution étrangère, par le ministre chargé de la culture ;
    d) Une par le ministre des affaires étrangères ;
    2° Cinq représentants du personnel, élus selon les mêmes modalités que celles applicables à l'élection des membres du conseil d'administration :
    a) Trois représentants des personnels exerçant des fonctions scientifiques relevant des activités de recherche ;
    b) Deux représentants des personnels scientifiques des bibliothèques et des autres personnels de recherche et de documentation.
    Le conseil scientifique élit, pour la durée de son mandat, un vice-président parmi les personnalités qualifiées. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.
    Pour chacun des membres mentionnés au 2°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
    Le directeur général des services, les directeurs de département, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

  • Article R351-13

    Version en vigueur du 01/01/2024 au 06/12/2024Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 06 décembre 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art se prononce sur toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier :
    1° Il propose au conseil d'administration le programme scientifique de l'institut ;
    2° Il choisit les projets scientifiques lui paraissant justifier le soutien de l'institut ;
    3° Il propose au directeur général la nomination des personnels exerçant des activités de recherche, de documentation et de diffusion des connaissances et des boursiers bénéficiant des actions de formation définies au 3° de l'article R. 351-2 ;
    4° Il contribue au développement des relations de l'institut avec les milieux scientifiques étrangers et internationaux ;
    5° Il donne un avis sur les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ;
    6° Il contribue à l'évaluation des activités scientifiques de l'institut.

  • Article R351-14

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Sont applicables au conseil scientifique les dispositions relatives au mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités de leur élection et au vote des délibérations, respectivement fixées par les quatorzième à dix-septième alinéas de l'article R. 351-4 et par les articles R. 351-5 et R. 351-8.

  • Article R351-15

    Version en vigueur du 01/01/2024 au 06/12/2024Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 06 décembre 2024

    Abrogé par Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024 - art. 8
    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Les activités scientifiques et pédagogiques relevant des missions de l'institut sont exercées par des conseillers scientifiques, des pensionnaires et des chargés d'études et de recherche.
    Les conseillers scientifiques ont la responsabilité des programmes de documentation et de recherche, intéressant une discipline ou une période de l'histoire de l'art. Ils contribuent au développement des relations avec les milieux scientifiques en France et à l'étranger, à la définition des moyens nécessaires à la production de techniques documentaires et à la diffusion des connaissances en histoire de l'art. Ils assurent une mission de conseil pour la programmation des activités de l'institut.
    Les pensionnaires mettent en œuvre les programmes mentionnés au deuxième alinéa. Ils collaborent aux enquêtes scientifiques qui se rapportent au développement de la formation par la recherche, animent les équipes qui contribuent à leur réalisation et exploitent, par des publications, les ressources documentaires de l'institut ou de ses partenaires. Les pensionnaires sont choisis parmi les titulaires du doctorat, d'un titre, d'un diplôme ou d'une expérience reconnus équivalents par le conseil scientifique.
    Les chargés d'études et de recherche participent aux activités scientifiques et de documentation de l'institut. Ils sont titulaires d'un diplôme de troisième cycle ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent par le conseil scientifique, et engagés dans la préparation du doctorat ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent par le conseil scientifique.

  • Article R351-16

    Version en vigueur du 01/01/2024 au 06/12/2024Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 06 décembre 2024

    Abrogé par Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024 - art. 8
    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    La durée maximale des fonctions de conseiller scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art est fixée à quatre ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder huit ans au total, par période d'une durée maximale de deux ans.
    La durée des fonctions de pensionnaire et de chargé d'études et de recherche est de deux ans. Elle peut être prorogée, sans pouvoir excéder quatre ans au total, par période d'une année.

  • Article R351-17

    Version en vigueur du 01/01/2024 au 06/12/2024Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 06 décembre 2024

    Abrogé par Décret n°2024-1154 du 4 décembre 2024 - art. 8
    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Lorsque les fonctions de conseiller scientifique, de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherche de l'Institut national d'histoire de l'art sont exercées par des fonctionnaires détachés auprès de l'institut, la rémunération qu'ils perçoivent ne peut excéder l'équivalent de celle qu'ils percevraient dans leur corps d'origine.
    Lorsque les fonctions de pensionnaire ou de chargé d'études et de recherche sont assurées par des agents contractuels, la rémunération des intéressés est établie, pour chacune de ces catégories, par référence à un indice unique fixé par arrêté des ministres mentionnés à l'article R. 351-1 et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.