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Article R332-17
Version en vigueur du 01/01/2024 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2025
Abrogé par Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 1
Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont fixées par la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V du code de l'environnement.