Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 28/12/2023Version en vigueur au 28 décembre 2023

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  • Article L732-54-6

    Version en vigueur du 28/12/2023 au 01/01/2026Version en vigueur du 28 décembre 2023 au 01 janvier 2026

    Abrogé par LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)
    Création LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 101

    Le chapitre VIII du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est applicable au régime des non-salariés des professions agricoles. Pour l'application des articles L. 358-1 et L. 358-2 du même code, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ”.