Section 4 : Service sanitaire (Article D631-23) - Légifrance

Code de l'éducation

Version en vigueur au 22/12/2023Version en vigueur au 22 décembre 2023

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Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles D611-1 à R*687-1-1)
  - Titre III : Les formations de santé (Articles R631-1-3 à D636-84)
    - Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R631-1-3 à D631-23)
      - Section 4 : Service sanitaire (Article D631-23)
        Article D631-23

Article D631-23
Version en vigueur depuis le 22/12/2023Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023
Modifié par Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 4
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

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