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Code général des impôts

En vigueur du 30/04/1950 au 10/01/1951En vigueur du 30 avril 1950 au 10 janvier 1951

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Article 966

Version en vigueur du 30/04/1950 au 10/01/1951Version en vigueur du 30 avril 1950 au 10 janvier 1951

Création Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe

La durée de validité des passeports délivrés en France est fixée à deux ans. Le prix en est de 580 F, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d’expédition. Le montant de la taxe est imprimé sur les passeports.