Code général des impôts

En vigueur du 30/04/1950 au 10/01/1951En vigueur du 30 avril 1950 au 10 janvier 1951

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Article 876

Version en vigueur du 30/04/1950 au 10/01/1951Version en vigueur du 30 avril 1950 au 10 janvier 1951

Création Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 - art. Annexe

Le prix des papiers timbrés fournis par la régie et les droits de timbre des papiers que les contribuables sont autorisés à timbrer eux-mêmes ou qu’ils font timbrer sont fixés ainsi qu’il suit, en raison de la dimension du papier :

I. — Papier de dimension spéciale.

La feuille de grand registre : 420 F;

Celle de grand papier: 280 F;

Celle de moyen papier : 210 F;

Celle de petit papier : 140 F;

La demi-feuille de moyen papier : 105 F;

Et la demi-feuille de petit papier : 70 F.

II. — Papier de dimension normale.

Papier registre : 340 F;

Papier normal : 170 F;

Demi-feuille de papier normal : 85 F.