Code de la santé publique

Version en vigueur au 25/11/2023Version en vigueur au 25 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R5141-93

    Version en vigueur depuis le 25/11/2023Version en vigueur depuis le 25 novembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 1

    Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

    1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

    2° (Supprimé) ;

    3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

    4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un enregistrement de médicaments vétérinaires.