Les acquits-à-caution applicables à des marchandises enlevées pour l’intérieur ne sont déchargés qu ’après la prise en charge des quantités y énoncées, si le destinataire est assujetti aux exercices des agents des contributions indirectes, ou le payement du droit dans le cas où il est dû à l’arrivée, ou enfin la reconnaissance matérielle des marchandises, s’il n’y a ni prise en charge ni acquittement des droits.

Les acquits-à-caution délivrés pour accompagner des marchandises à destination de l’étranger sont déchargés après la sortie du territoire ou l’embarquement et après accomplissement, s’il y a lieu, des formalités prévues dans les conventions avec les nations voisines.