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Les décisions judiciaires auxquelles est partie l’agence judiciaire du Trésor sont enregistrées en débet.
Les droits d’enregistrement sont assimilés pour le recouvrement, les poursuites, la procédure et la prescription, au principal de la condamnation. Toutefois, si le Trésor est condamné, il est dispensé du payement des droits.