Les titres de mouvement sur papier blanc, modèle 1909, sont obligatoires à la sortie des lieux de production. Ils s’appliquent exclusivement aux eaux-de-vie à appellation d’origine contrôlée ou réglementée à l’exception de celles bénéficiant des appellations contrôlées Cognac ou Armagnac.

Ils mentionnent la nature et le lieu d’origine des matières premières mises en œuvre. Ils comportent un bulletin dit certificat de substance et d’appellation d’origine contrôlée ou réglementée ". Lors de la remise des acquits-à-caution au service, le bulletin est restitué au destinataire, ou détruit par les soins des agents si le destinataire est un marchand en gros.