Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur au 27/10/2023Version en vigueur au 27 octobre 2023

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  • Article R446-1

    Version en vigueur du 27/10/2023 au 01/12/2023Version en vigueur du 27 octobre 2023 au 01 décembre 2023

    Modifié par Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023 - art. 5

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    Au titre Ier

    R. 411-1 à R. 411-3

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    R. 411-3-1

    		Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

    R. 411-4 à R. 411-7

    		Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    R. 411-8 et
    R. 411-8-1

    Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité

    R. 411-9

    		Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

    R. 411-10 à
    R. 411-11

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 411-12

    Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

    R. 411-13

    Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

    R. 411-14

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 411-15 à R. 411-16-3

    		Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

    R. 411-22 à R. 411-24

    		Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 411-26 à R. 411-30-1

    		Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022

    R. 411-31

    		Résultant du décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023

    R. 413-1 à R. 413-3

    		Résultant du décret n° 20131113 du 4 décembre 2013
    R. 413-4 à R. 413-8

    Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

    R. 413-9 et R. 413-10

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 413-10-1

    Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

    R. 413-11 à R. 413-13

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 413-14 à R. 413-16

    Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

    R. 413-17

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    R. 413-18 et R. 413-19

    Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018

    R. 413-20 à R. 413-26

    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    Le titre II

    Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

    Le titre III

    Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

  • Article R446-2

    Version en vigueur du 01/01/2020 au 01/12/2023Version en vigueur du 01 janvier 2020 au 01 décembre 2023

    Modifié par Décret n°2019-1497 du 28 décembre 2019 - art. 4

    Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :

    1° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

    2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

    3° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence au commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna ;

    4° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ;

    5° A l'article R. 411-4, les mots : " en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 " sont remplacés par les mots : " en application des articles L. 411-5, L. 411-6 et du 1° de l'article L. 446-1 " ;

    6° Les contrats mentionnés à l'article R. 411-9 sont conclus au nom de l'Etat par le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie.

  • Article D446-3

    Version en vigueur depuis le 27/10/2023Version en vigueur depuis le 27 octobre 2023

    Création Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023 - art. 5

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    D. 411-17 à D. 411-19
    Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

    D. 411-20
    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

    D. 411-21
    Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022

    D. 411-25
    Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013