Code des transports

Version en vigueur au 26/10/2023Version en vigueur au 26 octobre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article R5774-1

    Version en vigueur depuis le 06/04/2023Version en vigueur depuis le 06 avril 2023

    Modifié par Décret n°2023-252 du 4 avril 2023 - art. 10

    Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
    R. 5442-1Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
    R. 5442-2Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
    R. 5442-3Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
    R. 5442-4 et R. 5442-5Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
    R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017
    R. 5442-16Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

  • Article D5774-2

    Version en vigueur depuis le 26/10/2023Version en vigueur depuis le 26 octobre 2023

    Modifié par Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 - art. 2

    Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

    D. 5442-1-1

    		Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
    D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3 Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
    D. 5442-7 Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014

    D. 5442-8

    		Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017

    D. 5442-9

    		Résultant du décret n° 2014-1419

    D. 5442-10 et D. 5442-11

    		Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

  • Article R5774-3

    Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

    Création Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.


    Les dispositions sur la responsabilité du transporteur maritime mises en œuvre par la Polynésie française ne s'appliquent pas aux navires de guerre et aux navires d'Etat exclusivement affectés à un service public.