La liste des contribuables assujettis respectivement à la taxe proportionnelle, à la surtaxe progressive et à l’impôt sur les sociétés, dressée distinctement pour chacun de ces impôts et taxes, est déposée par la direction des contributions directes de chaque département dans les mairies des communes où sont établies les impositions et tenue à la disposition de tous les contribuables de la commune. L’administration peut en prescrire l'affichage.

Les contribuables ayant (plusieurs résidences, établissements ou exploitations peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué aux mairies dont dépendent ces résidences, établissements ou exploitations.

Chacune de ces listes mentionne, pour l’impôt ou la taxe qu’elle concerne, le minimum de bénéfice ou revenu net imposable ainsi que les abattements et réductions applicables pour tenir compte de la situation et des charges de famille des contribuables.

L’inspecteur des contributions directes recueille, chaque année, les observations et avis que la commission communale des impôts directs prévue à l’article 1650 peut avoir à formuler sur ces listes.

La publication totale ou partielle, par tout autre moyen, des listes prévues ci-dessus sera punie dans les conditions fixées à l’article 1745.