Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

JORF n°48 du 26 février 2004

En vigueur depuis le 27/02/2004En vigueur depuis le 27 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/02/2004Version en vigueur depuis le 27 février 2004


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.