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Le revenu net des bâtiments servant aux exploitations rurales tels que granges, écuries greniers, caves, selliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes, n’est pas compris dans le total des revenus servant de base à la taxe proportionnelle.
Créé par le décret n° 50-478 du 6 avril 1950, publié au JORF du 30 avril 1950.